Opération IL 39 25 0209 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0209 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA MARRE (39) A LA CULOTTE ZD 0054 T ZnC - - 1 ha 22 a 43 ca
LA MARRE (39) LA POSTE ZH 0030 T ZnC - - 1 ha 28 a 51 ca
LA MARRE (39) CORNE DE FAY ZH 0075AK T ZnC - - 1 ha 65 a 61 ca
LA MARRE (39) CORNE DE FAY ZH 0075AJ T ZnC - - 1 ha 65 a 60 ca
TOTAL : 5 ha 82 a 15 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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