Opération IL 39 25 0233 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0233 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONTLAINSIA (39) SOUSCHARRY ZA 0109A P ZnC - - 32 a 90 ca
MONTLAINSIA (39) SOUSCHARRY ZA 0109C P ZnC - - 7 a 40 ca
MONTLAINSIA (39) SOUSCHARRY ZA 0109B P ZnC - - 13 a 30 ca
MONTLAINSIA (39) SOUSCHARRY ZA 0109E P ZnC - - 6 a 00 ca
TOTAL : 59 a 60 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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