Opération IL 39 25 0238 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0238 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONTLAINSIA (39) PETIT LANCETTE ZD 0037 P ZnC - - 22 a 50 ca
MONTLAINSIA (39) 0010 IMP CHAMBARD ZD 0209A P ZnC - - 30 a 40 ca
MONTLAINSIA (39) EN COMPAGNON ZD 0088B P ZnC - - 94 a 50 ca
MONTLAINSIA (39) CHAMPS A L ANE ZD 0010 P ZnC - - 90 a 50 ca
MONTLAINSIA (39) EN LONGE FOND ZE 0043K P ZnC - - 61 a 33 ca
MONTLAINSIA (39) EN LONGE FOND ZE 0043J P ZnC - - 1 ha 22 a 67 ca
MONTLAINSIA (39) CHAMPS A L ANE ZD 0013 P ZnC - - 13 a 50 ca
MONTLAINSIA (39) SUR LE MOULIN ZD 0028J T ZnC - - 85 a 33 ca
MONTLAINSIA (39) PRESCHAMBARD ZD 0222B P ZnC - - 48 a 45 ca
MONTLAINSIA (39) SUR LE MOULIN ZD 0028K T ZnC - - 1 ha 70 a 67 ca
MONTLAINSIA (39) PRESCHAMBARD ZD 0222A P ZnC - - 1 ha 43 a 80 ca
MONTLAINSIA (39) CHAMPS A L ANE ZD 0011AK P ZnC - - 1 ha 17 a 00 ca
MONTLAINSIA (39) CHAMPS A L ANE ZD 0011AJ P ZnC - - 58 a 50 ca
TOTAL : 10 ha 59 a 15 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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