Opération IL 39 25 0243 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0243 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, formant un tout indissociable.

Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONTLAINSIA (39) PRE COULON ZC 0126A T ZnC - - 30 a 30 ca
MONTLAINSIA (39) LA BRASSELOUSE ZC 0120C P ZnC - - 2 ha 50 a 30 ca
MONTLAINSIA (39) LA BRASSELOUSE ZC 0120D T ZnC - - 63 a 80 ca
MONTLAINSIA (39) LA BRASSELOUSE ZC 0120A P ZnC - - 1 ha 44 a 60 ca
MONTLAINSIA (39) AUX CHAMPS D AVOINE ZC 0008B P ZnC - - 70 a 50 ca
MONTLAINSIA (39) AUX CHAMPS D AVOINE ZC 0008A PA ZnC - - 1 ha 74 a 00 ca
TOTAL : 7 ha 33 a 50 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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