Opération IL 39 25 0251 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0251 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONTREVEL (39) AU ROCHER ZA 0037J P ZnC - - 54 a 85 ca
MONTREVEL (39) AU ROCHER ZA 0037K P ZnC - - 54 a 84 ca
MONTREVEL (39) SUR BELLAI ZB 0029D PA ZnC - - 16 a 15 ca
MONTREVEL (39) SUR BELLAI ZB 0029B BR ZnC - - 51 a 22 ca
MONTREVEL (39) SUR BELLAI ZB 0029C P ZnC - - 30 a 15 ca
MONTREVEL (39) SUR BELLAI ZB 0029AJ P ZnC - - 48 a 05 ca
MONTREVEL (39) SUR BELLAI ZB 0029AK P ZnC - - 48 a 05 ca
TOTAL : 3 ha 03 a 31 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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