Opération IL 39 25 0259 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0259 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONTREVEL (39) A LAFORET ZA 0008 P ZnC - - 1 ha 02 a 09 ca
MONTREVEL (39) A LAFORET ZA 0009B BT ZnC - - 8 a 27 ca
MONTREVEL (39) A LAFORET ZA 0009AJ T ZnC - - 1 ha 95 a 06 ca
MONTREVEL (39) A LAFORET ZA 0009AK T ZnC - - 65 a 02 ca
MONTREVEL (39) A LAFORET ZA 0010 P ZnC - - 79 a 22 ca
TOTAL : 4 ha 49 a 66 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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