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Opération IL 70 24 0012 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 70 24 0012 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 19 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 6 avril 2025
Commentaire :

location de 2ha 20a 70ca dans le cadre de la transmission d'une exploitation laitière avec bâtiments d'élevage et de stockage, fumière sur un ensemble de 12ha 96a 40ca de terrains à la vente et de 73ha 86a 92ca environ de terrains en location suite à intermédiations locatives sur les communes de SCYE, GRATTERY, PROVENCHERE et BOUGNON)

au prix de vente des 12ha 96a 40ca s'ajoute le prix du matériel et du cheptel

Commune de SCYE, GRATTERY, PROVENCHERE et BOUGNON : en zone non constructible de la Carte communale

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
SCYE (70) EN PONCELOT ZA 0059A P CN 1 ha 18 a 20 ca
SCYE (70) EN PONCELOT ZA 0059B P CN 84 a 90 ca
SCYE (70) EN PONCELOT ZA 0059C L CN 17 a 60 ca
TOTAL : 2 ha 20 a 70 ca

1 Nature réelle : P = Prés, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 6 avril 2025 par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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