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Annonces Légales

Opération IL 70 25 0018 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 70 25 0018 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 18 juin 2025
Date limite de candidature : dimanche 6 juillet 2025
Commentaire :

Transmission d’une exploitation céréalière en location comprenant la location de bâtiments de stockage et de foncier (104ha environ) ainsi que la reprise du parc matériel

sur les communes de AUTREY-LES-GRAY, FAHY-LES-AUTREY et VEREUX

Autrey-Les-Gray et Fahy-Les-Autrey : Communes au RNU

Vereux : parcelles en zone non constructible de la Carte Communale

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUTREY-LÈS-GRAY (70) LA MARIOTTE ZA 0001L T RNU 2 ha 00 a 60 ca
AUTREY-LÈS-GRAY (70) LA MARIOTTE ZA 0001J T RNU 4 ha 01 a 20 ca
AUTREY-LÈS-GRAY (70) CLOS DE LA BORDE ZM 0024 T RNU 1 ha 66 a 80 ca
AUTREY-LÈS-GRAY (70) LA MARIOTTE ZA 0001K T RNU 4 ha 01 a 20 ca
TOTAL : 11 ha 69 a 80 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 6 juillet 2025 par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.