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Annonces Légales

Opération IL 70 25 0019 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 70 25 0019 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 18 juin 2025
Date limite de candidature : dimanche 6 juillet 2025
Commentaire :

Transmission d’une exploitation céréalière en location comprenant la location de bâtiments de stockage et de foncier (104ha environ) ainsi que la reprise du parc matériel

sur les communes de AUTREY-LES-GRAY, FAHY-LES-AUTREY et VEREUX

Autrey-Les-Gray et Fahy-Les-Autrey : Communes au RNU

Vereux : parcelles en zone non constructible de la Carte Communale

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUTREY-LÈS-GRAY (70) CHEMIN DU FAHY ZC 0009K T RNU 2 ha 78 a 32 ca
AUTREY-LÈS-GRAY (70) CHEMIN DU FAHY ZC 0009J T RNU 11 ha 13 a 28 ca
TOTAL : 13 ha 91 a 60 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 6 juillet 2025 par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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