logo

Annonces Légales

Opération IL 70 25 0035 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 70 25 0035 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 11 juin 2025
Date limite de candidature : dimanche 29 juin 2025
Commentaire :

location de 22ha 77a 79ca sur la commune de PUSEY suite à intermédiation locative dans le cadre de la transmission d'une exploitation : bâtiments sur un ensemble de 52a 00ca environ et de 129ha 87a 59ca environ en location suite à intermédiations locatives sur les communes de CHARMOILLE, PORT-SUR-SAONE, PUSEY, PUSY-ET-EPENOUX et VAIVRE-ET-MONTOILLE

au prix de vente des 52a 00ca environ s'ajoute le prix du matériel

Communes de PORT-SUR-SAONE, PUSEY, PUSY-ET-EPENOUX et VAIVRE-ET-MONTOILLE : en zone Agricole et / ou naturelle du PLUi

Commune de CHARMOILLE: commune au RNU

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
PUSEY (70) EN GERMINEY ZD 0008AL T A 2 ha 46 a 80 ca
PUSEY (70) LA PAILLARDE YC 0035 P N 61 a 40 ca
PUSEY (70) EN GERMINEY ZD 0032J T A 29 a 74 ca
PUSEY (70) EN GERMINEY ZD 0032K T A 89 a 29 ca
PUSEY (70) LA PAILLARDE YC 0048 P N 54 a 11 ca
PUSEY (70) EN GERMINEY ZD 0008AJ T A 2 ha 99 a 80 ca
PUSEY (70) EN GERMINEY ZD 0008AK T A 14 ha 96 a 65 ca
TOTAL : 22 ha 77 a 79 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 29 juin 2025 par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.