Opération IL 70 25 0042 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 25 0042 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d’une exploitation en agriculture Biologique, avec bâtiments agricoles, maison d’habitation et locations de foncier sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) A ECORCHE CHIEN ZD 0015 P A - 80 a 40 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) A ECORCHE CHIEN ZD 0014 P A - 76 a 20 ca
TOTAL : 1 ha 56 a 60 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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