Opération IL 70 26 0001 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 26 0001 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d’une exploitation laitière en production biologique

Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer

Reprise du parc matériel et du stock

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BUCEY-LÈS-GY (70) LES GRANDES COURBERES ZK 0008A T A, N - 2 ha 84 a 67 ca
BUCEY-LÈS-GY (70) CHAMPS SAINT CLAUDE ZM 0025A P N, A - 2 ha 89 a 53 ca
TOTAL : 5 ha 74 a 20 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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