logo

Annonces Légales

Opération IL 71 24 0101 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 71 24 0101 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 mai 2024
Date limite de candidature : lundi 20 mai 2024
Commentaire :

En nature de terre, libre - location dans le cadre de la reprise d'un siège d'exploitation. Classement urbanisme : RNU

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
PONTOUX (71) VERS LE LAC D 0197 T CN 22 a 88 ca
TOTAL : 22 a 88 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 mai 2024 par mail à sd71@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.