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Opération IL 71 25 0092 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 71 25 0092 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 22 avril 2025
Date limite de candidature : lundi 12 mai 2025
Commentaire :

Location dans le cadre de la reprise d'un siège d'exploitation 

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE (71) LE VERNOIS GAUVET B 0329 T RNU 67 a 70 ca
TOTAL : 67 a 70 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 12 mai 2025 par mail à sd71@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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