Opération PC 89 26 0021 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: PC 89 26 0021 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location par le biais d'une COPP de parcelles de terres  à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans résiliable chaque année. Zonages : MALAY LE GRAND zones A et N du PLU. SENS : zone AU du PLU.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MALAY-LE-GRAND (89) LES TERRIERS ZK 0098 T N - - 3 ha 37 a 83 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LA VAREILLE NORD ZI 0053K T A - - 3 ha 54 a 40 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LES TERRIERS ZK 0041 T A - - 1 ha 24 a 31 ca
SENS (89) LES GREVES YC 0008J T AU - - 3 ha 74 a 40 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LE BARDEAU SUD ZI 0067 T A - - 9 a 85 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LE BARDEAU SUD ZI 0065 T N - - 2 ha 50 a 24 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LA COTE AUX MOINES ZI 0072 T A - - 4 ha 99 a 18 ca
SENS (89) LES GREVES YC 0008K T AU - - 3 ha 74 a 40 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LA BROUEE ZH 0039 T A - - 11 a 80 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LA VAREILLE SUD ZI 0073 T A - - 4 ha 96 a 29 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LA VAREILLE NORD ZI 0053J T A - - 7 ha 08 a 79 ca
MALAY-LE-GRAND (89) LA VAREILLE NORD ZI 0044 T A - - 59 a 26 ca
TOTAL : 36 ha 00 a 75 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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