(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LE PONT
ZA
0048
P
A
-
-
18 a 80 ca
TOTAL :
18 a 80 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone :03.84.79.16.99 -
Email :sd39@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SOUS LE BOIS
ZI
0003
T
A
-
-
49 a 80 ca
TOTAL :
49 a 80 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
CHAMP RODET
ZB
0116
T
A
-
-
55 a 80 ca
TOTAL :
55 a 80 ca
Modalités de candidature
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LE PONT
ZA
0004
T
A
-
-
4 ha 76 a 40 ca
LES ZOUZARIES
ZA
0018A
T
A
-
-
1 ha 59 a 75 ca
LES ZOUZARIES
ZA
0018B
P
A
-
-
1 ha 64 a 95 ca
SUR LE PONT
ZA
0055
P
A
-
-
1 ha 14 a 30 ca
TOTAL :
9 ha 15 a 40 ca
Modalités de candidature
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LE PONT
ZA
0037
P
A
-
-
33 a 20 ca
SUR LE PONT
ZA
0038
P
A
-
-
10 a 00 ca
CHAMP PROST
ZB
0102
T
A
-
-
20 a 40 ca
TOTAL :
63 a 60 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
CHAMP BERTHOLON
ZC
0046
P
A
-
-
1 ha 00 a 80 ca
CHAMP BERTHOLON
ZC
0052
P
A
-
-
2 ha 39 a 50 ca
TOTAL :
3 ha 40 a 30 ca
Modalités de candidature
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Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AUX ARVOZ
ZB
0020
P
A
-
-
44 a 80 ca
TOTAL :
44 a 80 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
EN VERPILLAT
ZB
0047
P
A
-
-
47 a 60 ca
TOTAL :
47 a 60 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AUX ARVOZ
ZB
0018
P
A
-
-
60 a 00 ca
AUX ARVOZ
ZB
0021
P
A
-
-
95 a 80 ca
AUX RONGEUSES
ZH
0021
P
A
-
-
47 a 60 ca
AUX RONGEUSES
ZH
0166
P
A
-
-
44 a 68 ca
TOTAL :
2 ha 48 a 08 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
CHAMP CHAILLAT
ZB
0095A
P
A
-
-
2 ha 02 a 95 ca
CHAMP CHAILLAT
ZB
0095B
T
A
-
-
14 a 55 ca
CHAMP PROST
ZB
0103
T
A
-
-
44 a 00 ca
PRE DU MAI
ZH
0042
P
A
-
-
76 a 80 ca
SOUSPINAL
ZH
0062A
P
A
-
-
86 a 85 ca
SOUSPINAL
ZH
0062B
T
A
-
-
64 a 05 ca
TOTAL :
4 ha 89 a 20 ca
Modalités de candidature
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Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AUX ARVOZ
ZB
0019
P
A
-
-
32 a 40 ca
TOTAL :
32 a 40 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LE PONT
ZA
0066
P
A
-
-
1 ha 34 a 30 ca
SUR LE PONT
ZA
0137
P
A
-
-
1 ha 02 a 36 ca
SUR LE PONT
ZA
0139
P
A
-
-
1 ha 46 a 88 ca
TOTAL :
3 ha 83 a 54 ca
Modalités de candidature
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Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES ZOUZARIES
ZA
0025
P
A
-
-
1 ha 32 a 40 ca
TOTAL :
1 ha 32 a 40 ca
Modalités de candidature
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
CHANTEMERLE
ZC
0054
P
A
-
-
15 a 90 ca
TOTAL :
15 a 90 ca
Modalités de candidature
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Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES ZOUZARIES
ZA
0022
P
A
-
-
1 ha 13 a 40 ca
LES ZOUZARIES
ZA
0029
P
A
-
-
60 a 30 ca
SUR LE PONT
ZA
0049
P
A
-
-
38 a 10 ca
NOYER MOREZ
ZB
0014A
T
A
-
-
24 a 40 ca
NOYER MOREZ
ZB
0014B
P
A
-
-
29 a 40 ca
EN VERPILLAT
ZB
0044
T
A
-
-
8 a 80 ca
CHAMP DE LA FOLIE
ZB
0117
P
A
-
-
1 ha 01 a 90 ca
LA GRACE
ZI
0011
P
A
-
-
1 ha 06 a 00 ca
SOUS LE BOIS
ZI
0215A
T
A
-
-
1 ha 37 a 39 ca
SOUS LE BOIS
ZI
0215BJ
P
A
-
-
91 a 20 ca
SOUS LE BOIS
ZI
0215BK
P
A
-
-
91 a 20 ca
SOUS LE BOIS
ZI
0215C
T
A
-
-
11 a 30 ca
SOUS LE BOIS
ZI
0215DK
P
A
-
-
1 ha 00 a 65 ca
SOUS LE BOIS
ZI
0218
P
A
-
-
28 a 00 ca
TOTAL :
9 ha 42 a 04 ca
Modalités de candidature
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
SUR LE PONT
ZA
0054
P
A
-
-
1 ha 02 a 90 ca
EN VERPILLAT
ZB
0042A
P
A
-
-
1 ha 30 a 80 ca
EN VERPILLAT
ZB
0042B
VI
A
-
-
11 a 80 ca
CHAMP DE LA FOLIE
ZB
0119
P
A
-
-
1 ha 74 a 00 ca
CHAMP DE LA FOLIE
ZB
0120A
T
A
-
-
89 a 30 ca
CHAMP DE LA FOLIE
ZB
0120B
P
A
-
-
32 a 30 ca
TOTAL :
5 ha 41 a 10 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone :03.84.79.16.99 -
Email :sd39@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES ZOUZARIES
ZA
0023
P
A
-
-
27 a 60 ca
SUR LE PONT
ZA
0036
P
A
-
-
33 a 60 ca
SUR LE PONT
ZA
0039
P
A
-
-
5 a 80 ca
SUR LE PONT
ZA
0041
P
A
-
-
41 a 10 ca
SUR LE PONT
ZA
0047
P
A
-
-
35 a 50 ca
SUR LE PONT
ZA
0052
P
A
-
-
79 a 20 ca
BOISDU LAYEUX
ZB
0007A
P
A
-
-
16 a 20 ca
BOISDU LAYEUX
ZB
0007B
T
A
-
-
42 a 10 ca
BOISDU LAYEUX
ZB
0007C
P
A
-
-
26 a 70 ca
NOYER MOREZ
ZB
0011
P
A
-
-
89 a 40 ca
NOYER MOREZ
ZB
0012
P
A
-
-
17 a 20 ca
NOYER MOREZ
ZB
0015A
P
A
-
-
11 a 80 ca
NOYER MOREZ
ZB
0015B
T
A
-
-
32 a 20 ca
AUX ARVOZ
ZB
0017
P
A
-
-
7 a 60 ca
LA CHAGNE
ZB
0063
P
A
-
-
3 ha 03 a 60 ca
VILLE SOUS CHARMOUX
ZB
0086
P
A
-
-
1 ha 22 a 90 ca
CHAMP CHAILLAT
ZB
0096A
P
A
-
-
86 a 70 ca
CHAMP CHAILLAT
ZB
0096B
P
A
-
-
19 a 20 ca
CHAMP PROST
ZB
0100
P
A
-
-
1 ha 26 a 70 ca
LA ROUGIERE
ZB
0104A
P
A
-
-
85 a 50 ca
LA ROUGIERE
ZB
0104B
T
A
-
-
93 a 90 ca
LA ROUGIERE
ZB
0104D
VI
A
-
-
35 a 00 ca
LES COURBES
ZH
0015
T
A
-
-
69 a 60 ca
SOUS LE BOIS
ZI
0004
T
A
-
-
58 a 00 ca
TOTAL :
14 ha 67 a 10 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES ZOUZARIES
ZA
0021
P
A
-
-
1 ha 02 a 60 ca
TOTAL :
1 ha 02 a 60 ca
Modalités de candidature
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
BOISDU LAYEUX
ZB
0006
P
A
-
-
68 a 60 ca
TOTAL :
68 a 60 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
CHANTEMERLE
ZC
0056
P
A
-
-
1 ha 73 a 80 ca
TOTAL :
1 ha 73 a 80 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
EN DAGUT
ZC
0103
L
A
-
-
17 a 95 ca
TOTAL :
17 a 95 ca
Modalités de candidature
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Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
AUX RONGEUSES
ZH
0167
P
ZnC
-
-
8 a 92 ca
LA GRILLOTIERE
ZI
0015
P
ZnC
-
-
36 a 00 ca
LA GRILLOTIERE
ZI
0017
P
ZnC
-
-
32 a 40 ca
LES COURBES
ZI
0026
P
ZnC
-
-
68 a 90 ca
LA GRILLOTIERE
ZI
0216
P
ZnC
-
-
47 a 59 ca
TOTAL :
1 ha 93 a 81 ca
Modalités de candidature
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Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES ZOUZARIES
ZA
0019
P
ZnC
-
-
13 a 20 ca
LES ZOUZARIES
ZA
0020
P
ZnC
-
-
2 ha 20 a 50 ca
LES ZOUZARIES
ZA
0024
P
ZnC
-
-
25 a 00 ca
LES ZOUZARIES
ZA
0034
P
ZnC
-
-
38 a 00 ca
CHAMP RODET
ZB
0115
P
ZnC
-
-
83 a 60 ca
TOTAL :
3 ha 80 a 30 ca
Modalités de candidature
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La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LA GRILLOTIERE
ZI
0016
P
A
-
-
64 a 80 ca
LES COURBES
ZI
0101
P
A
-
-
2 ha 86 a 78 ca
TOTAL :
3 ha 51 a 58 ca
Modalités de candidature
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Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
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Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
COLIGNY LE BAS
AB
0060
T
A
-
-
10 a 51 ca
COLIGNY LE BAS
AB
0061
P
A
-
-
92 a 17 ca
COLIGNY LE BAS
AB
0063
T
A
-
-
7 a 17 ca
COLIGNY LE BAS
AB
0277
P
A
-
-
1 ha 01 a 24 ca
COLIGNY LE BAS
AB
0280
T
A
-
-
5 a 31 ca
EN LECHEROUX
AE
0018
T
A
-
-
25 a 71 ca
PRE DU MAI
ZH
0170
P
A
-
-
1 ha 63 a 30 ca
LES MONTAINES
ZI
0020
T
A
-
-
27 a 20 ca
TOTAL :
4 ha 32 a 61 ca
Modalités de candidature
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Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).
Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
FONDDU COUTARET
ZB
0001
P
A
-
-
2 ha 37 a 90 ca
TOTAL :
2 ha 37 a 90 ca
Modalités de candidature
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