Opération IL 39 25 0369 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0369 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).

Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COLIGNY (01) CHAMP DE LA FOLIE ZB 0119 P A - - 1 ha 74 a 00 ca
COLIGNY (01) CHAMP DE LA FOLIE ZB 0120A T A - - 89 a 30 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) PRESDES ROSES 135ZB 0120J T ZnC - - 40 a 20 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) PRESDES ROSES 135ZB 0120K T ZnC - - 40 a 20 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN GUERIN 135ZB 0187 T ZnC - - 2 ha 12 a 85 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) COMBE BLANCHE 135ZA 0127 T ZnC - - 1 ha 34 a 70 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN BRAMAFAN 135ZB 0014 T ZnC - - 50 a 20 ca
COLIGNY (01) SUR LE PONT ZA 0054 P A - - 1 ha 02 a 90 ca
COLIGNY (01) EN VERPILLAT ZB 0042A P A - - 1 ha 30 a 80 ca
COLIGNY (01) EN VERPILLAT ZB 0042B VI A - - 11 a 80 ca
COLIGNY (01) CHAMP DE LA FOLIE ZB 0120B P A - - 32 a 30 ca
TOTAL : 10 ha 19 a 25 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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