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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Bellefond (21) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 22 0165 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Libre
Date de mise en ligne : 16/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 06/02/2023
Classification : Terres - Urbanisme : Zone Ap du PLUi
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
CHAMP DU CRAI AC 0089 T 32 a 60 ca
EN VALMY AC 0232 T 07 a 56 ca
TOTAL : 40 a 16 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

* T = Terres

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 22 0161 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Situation Locative : Libre
Date de mise en ligne : 30/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 20/02/2023
Classification : Bois et Terres supportant deux hangars agricoles et un ancien poulailler - Urbanisme : zone A, N, Ac, Ap, Ne du PLU
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
AU JIBOT AB 0002 T 17 a 70 ca
AU JIBOT AB 0003 T 16 a 72 ca
LES FOIES AB 0070 T 00 a 69 ca
LES FOIES AB 0073 T 02 a 80 ca
LES FOIES AB 0076 T 01 a 37 ca
EN VALMY AC 0188 T 22 a 00 ca
EN VALMY AC 0196 T 04 a 71 ca
LES MOTTES AC 0278 T 67 a 40 ca
TOTAL : 1 ha 33 a 39 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

* T = Terres

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 23 0003 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 30/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 20/02/2023
Classification : Terres - Urbanisme : Zone N et AUl du PLU - Objectif : Maintien du fermier en place sur la parcelle louée
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LES CAILLOUX AB 0063 VE 10 a 48 ca
LES CAILLOUX AB 0064 T 40 a 84 ca
LES CAILLOUX AB 0065 T 09 a 41 ca
DESSUS LA COTE AB 0229 T 01 a 88 ca
TOTAL : 62 a 61 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

* VE = Vergers, T = Terres

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 23 0006 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur toute la surface
Date de mise en ligne : 30/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 20/02/2023
Classification : Terres - Urbanisme : Zone Aa et N du PLU - Objectif : Maintien du fermier en place sur les parcelles louées
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LES FLOTS AB 0039 T 17 a 40 ca
LA PERRIERE AB 0052 T 35 a 65 ca
LA PERRIERE AB 0053 T 13 a 23 ca
LA PERRIERE AB 0054 T 10 a 70 ca
CHAMP ROUGE AB 0159 T 34 a 00 ca
COMBE JEAN GRUET AB 0163 T 17 a 90 ca
COMBE JEAN GRUET AB 0164 T 35 a 20 ca
LES PLISSIERES AC 0366 T 33 a 31 ca
TOTAL : 1 ha 97 a 39 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

* T = Terres

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BIENS A LA LOCATION :
Dossier : IL 21 22 0013 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : 30/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 20/02/2023
Commentaire : Terres Urbanisme : Commune de BELLEFOND : zone Aa (parcelles AB 14 et 15), zone Ab (parcelles AC 266) et zone Aa (parcelles AC 372 et 373) du PLU Commune de NORGES- LA -VILLE : zone A du PLU
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LE BAS DES COMBES AB 0014 * F1 T 68 a 00 ca
LE BAS DES COMBES AB 0015 T 00 a 67 ca
COMBE JACQUEMARD AC 0266 VE 43 a 00 ca
LES PLISSIERES AC 0372 T 16 a 86 ca
LES PLISSIERES AC 0373 VE 07 a 87 ca
EN PISSEVIN AC 0402 T 09 a 48 ca
TOTAL : 1 ha 45 a 88 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
indiquée ci-dessus par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

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* T = Terres, VE = Vergers

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BIENS A LA LOCATION :
Dossier : IL 21 23 0002 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : 30/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 20/02/2023
Commentaire : Terres Urbanisme : - Commune de BELLEFOND : Zone Aa et N du PLU - Commune de NORGES-LA-VILLE : Zone A du PLU
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
FONTAINE GOBIN AB 0098 T 31 a 85 ca
FONTAINE GOBIN AB 0101 T 02 a 30 ca
HAUTES ARBUES AC 0117 T 17 a 07 ca
HAUTES ARBUES AC 0118 T 00 a 67 ca
HAUTES ARBUES AC 0119 T 08 a 94 ca
HAUTES ARBUES AC 0120 T 37 a 35 ca
TOTAL : 98 a 18 ca

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indiquée ci-dessus par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)

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* T = Terres

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BIENS A LA LOCATION :
Dossier : IL 21 23 0001 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : 30/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 20/02/2023
Commentaire : Terres Urbanisme : La commune de Bellefond est couverte par un PLU: - Zone AUl : zone ouverte à l'urbanisation destinée à accueillir des équipements à vocation de sport ou de loisirs : AB204 et AB205. Par ailleurs la parcelle AB204 est un emplacement réservé pour la création d'un espace vert communal.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LA PLANCHOTTE AB 0204 T 08 a 26 ca
LA PLANCHOTTE AB 0205 T 33 a 26 ca
TOTAL : 41 a 52 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

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* T = Terres

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