Commune de JUILLY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0134 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Objectif : Maintien du fermier en place

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de prés et landes, situtées en zone ZNIEFF de type 1.

Les communes de Juilly et Souhey sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA GRANDE CHAUME ZD 0003A P O RNU - - 14 ha 07 a 37 ca
LA GRANDE CHAUME ZD 0003B P O RNU - - 20 a 60 ca
TOTAL : 14 ha 27 a 97 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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