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Commune de MÂLAIN (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0083 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Objectif : Maintien du fermier sur les parcelles louées

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de landes, terres, prés, vergers, pâtures, futaies résineuses.

 La parcelle A 0035 A sise sur la commune de Prâlon est située dans un périmètre de protection rapproché des captages d'eau.

L’ensemble des parcelles sont situées dans un périmètre éloigné des captages d’eau.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BAS DES EPUISETS ZH 0019 T O N 12 a 11 ca
TOTAL : 12 a 11 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0089 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Objectif : Maintien des fermiers en place sur les parcelles louées

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, prés, jardins et taillis.

Les parcelles sont classées en zone N du PLU de la commune de Mâlain. 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE VILLAGE A 0024 LB L N 5 a 91 ca
LA MAUVAISE VERDE B 0104 BT L N 3 a 65 ca
BAS DE COBORDON B 0524 T O N 10 a 87 ca
CHAMP DE LAUCHE D 0229 LB L N 9 a 42 ca
LARREY DE CHARDENOIS D 0334 LB L N 5 a 27 ca
LA FONTAINE AU LOUP D 0391 LB L N 5 a 00 ca
BAS DU TRUCHOT E 0011 LB L N 4 a 80 ca
BAS DU TRUCHOT E 0056 LB L N 8 a 98 ca
BAS DU TRUCHOT E 0071 LB L N 3 a 40 ca
EN ROSEE E 0138 LB L N 8 a 35 ca
BEAUVOIS E 0275 BT L N 7 a 04 ca
EN BEAUVOIS E 0515 BT L N 4 a 31 ca
EN BEAUVOIS E 0523 BT L N 11 a 93 ca
EN CARMOT E 0556 P O N 13 a 24 ca
PEROY F 0123 AG L N 9 a 00 ca
MEIX DOANNE ZB 0022 T O N 14 a 83 ca
LE BAS DE MONTET ZE 0005 T O N 95 a 55 ca
TOTAL : 2 ha 21 a 55 ca

1 Nature réelle : LB = Landes boisées, BT = Taillis simple, T = Terres, P = Prés, AG = Terrains d'agrément
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.