Commune de MESMONT (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Objectif : Maintien du fermier sur les parcelles louées
Ensemble de parcelles en nature cadastrale de landes, terres, prés, vergers, pâtures, futaies résineuses.
La parcelle A 0035 A sise sur la commune de Prâlon est située dans un périmètre de protection rapproché des captages d'eau.
L’ensemble des parcelles sont situées dans un périmètre éloigné des captages d’eau.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LE BOICHOT | ZE | 0075 | BR | L | CN | 5 a 33 ca | ||
| TOTAL : | 5 a 33 ca | |||||||
1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.