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Commune de PAGNY-LE-CHÂTEAU (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0068 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Parcelles forestières et pré, classées en zone N du PLU de la commue de Pagny-Le-Château.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
PAQUIER DE CHOUR B 0114 BT L N 93 a 70 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0148 BT L N 8 a 58 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0352 P L N 50 a 40 ca
TOTAL : 1 ha 52 a 68 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0069 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles forestière, classées en zone N des PLU des commune de Pagny-La-Ville, Pagny-Le-Château et Lechâtelet.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
PAQUIER DE CHOUR B 0125 BT L N 11 a 95 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0140 BT L N 8 a 35 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0176 BT L N 28 a 48 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0177 L L N 12 a 67 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0178 BT L N 89 a 22 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0179 BT L N 89 a 23 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0180 BT L N 87 a 12 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0181 BT L N 91 a 33 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0236 BT L N 16 a 05 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 0185 BO L N 25 a 35 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 0186 BO L N 20 a 25 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 0187 BO L N 11 a 05 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 0190 BO L N 31 a 70 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 0191 BO L N 8 a 75 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 0192 BO L N 7 a 13 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 0193 BO L N 7 a 12 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 0195 BO L N 10 a 50 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 1136 BT L N 10 a 32 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 1138 BT L N 12 a 23 ca
LE DESSUS DE GRANDS CHAMPS ZE 0036 BT L N 34 a 40 ca
LE DESSUS DE GRANDS CHAMPS ZE 0041 BT L N 35 a 50 ca
LE DESSUS DE GRANDS CHAMPS ZE 0042 BT L N 6 a 50 ca
LE DESSUS DE GRANDS CHAMPS ZE 0043 BT L N 24 a 30 ca
TOTAL : 6 ha 79 a 50 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, L = Landes, BO = Oseraies
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0070 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles forestières, classées en zone naturelle du PLU de la commune de Pagny-Le-Château.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
PAQUIER DE CHOUR B 0105 BT L N 23 a 72 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0123 BT L N 22 a 15 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0127 BT L N 9 a 30 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0452 BT L N 68 a 68 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0453 BT L N 68 a 67 ca
TOTAL : 1 ha 92 a 52 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0071 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles forestières et de terres, classées en zone naturelle du PLU de la commune de Pagny-Le-Château.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
PAQUIER DE CHOUR B 0115 BT L N 10 a 00 ca
PAQUIER DE CHOUR B 0143 BT L N 31 a 35 ca
LE CUL DE SAC D 0143 T L N 25 a 25 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 1146 BT L N 13 a 21 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 1148 BT L N 12 a 45 ca
LES CHAMPS DE NAROLLE D 1150 T L N 20 a 37 ca
LE CUL DE SAC D 1203 BT L N 14 a 99 ca
TOTAL : 1 ha 27 a 62 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.