Commune de TILLENAY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0095 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Objectif : Maintien de l'exploitant

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, prés et bois.

La commune de Champdôtre est couverte par le Règlement National d’Urbanisme.

Les parcelles situées sur la commune de Tillenay sont classées en Zone N du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU DESSUS DU BIEF ZB 0149 P O N - - 83 a 50 ca
AU DESSUS DU BIEF ZB 0150 P O N - - 43 a 70 ca
TOTAL : 1 ha 27 a 20 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0148 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Objectif : Maintien de l'exploitant

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, prés et bois.

La commune de Champdôtre est couverte par le Règlement National d’Urbanisme.

Les parcelles situées sur la commune de Tillenay sont classées en Zone N du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU DESSUS DU BIEF ZB 0147 P O N - - 1 ha 07 a 10 ca
AU DESSUS DU BIEF ZB 0148 P O N - - 9 a 60 ca
TOTAL : 1 ha 16 a 70 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0150 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Objectif : Maintien de l'exploitant

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, prés et bois

Les communes de Champdôtre et Tréclun sont couvertes par le Règlement National d’Urbanisme.

Les parcelles situées sur la commune de Tillenay sont classées en Zone N du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU DESSUS DU BIEF ZB 0151 P O N - - 41 a 60 ca
TOTAL : 41 a 60 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.