Commune de CHAFFOIS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0042 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Deux bâtiments à usage d'élevage et de stockage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101A P O A - - 2 ha 05 a 38 ca
0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101B P O A - - 1 ha 65 a 15 ca
0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101C P O A - - 14 a 83 ca
0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101D P O A - - 13 a 37 ca
0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101Z P O A - 38 a 07 ca
TOTAL : 4 ha 36 a 80 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0096 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terres.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MORTE TERRE ZS 0002 T A - - 72 a 00 ca
TOTAL : 72 a 00 ca

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03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0097 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés, terres et taillis.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSLA CHIVE ZM 0030B P A - - 22 a 28 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0030C T A - - 7 a 51 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0031A P A - - 33 a 67 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0031B T A - - 38 a 57 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0031C T A - - 28 a 38 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0031D BT A - - 28 a 48 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0035A T A - - 12 a 43 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0035B P A - - 38 a 48 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0035C T A - - 13 a 39 ca
TOTAL : 2 ha 23 a 19 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0098 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés, terres, futaies et taillis.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU PENDU A 0149 P A - - 67 a 60 ca
AU PENDU A 0150J BF A - - 5 a 00 ca
AU PENDU A 0150K BT A - - 3 a 00 ca
QUEMENAILLE B 0583 P A - - 16 a 22 ca
AU FOURNEY C 0213 P N - - 80 a 30 ca
AUX HERNIERES ZE 0044J P A - - 41 a 00 ca
AUX HERNIERES ZE 0044K P A - - 82 a 00 ca
AUX HERNIERES ZE 0058A P A - - 38 a 44 ca
AUX HERNIERES ZE 0058B BT A - - 1 ha 07 a 12 ca
AUX HERNIERES ZE 0058C P A - - 3 ha 39 a 31 ca
AUX HERNIERES ZE 0058D BT A - - 12 a 10 ca
AUX HERNIERES ZE 0058E T A - - 17 a 02 ca
AUX HERNIERES ZE 0058F P A - - 1 ha 50 a 67 ca
AUX HERNIERES ZE 0058G BT A - - 34 a 34 ca
VERSJARDELLE ZI 0028 P A - - 4 ha 43 a 40 ca
VERSJARDELLE ZI 0041 P A - - 51 a 27 ca
AUX ROUTES ZR 0043 T A - - 36 a 90 ca
AUX ROUTES ZR 0044A P A - - 14 a 08 ca
AUX ROUTES ZR 0044B T A - - 1 ha 38 a 32 ca
AUX ROUTES ZR 0045 T A - - 1 ha 09 a 10 ca
AUX ROUTES ZR 0046J T A - - 79 a 33 ca
AUX ROUTES ZR 0046K T A - - 39 a 67 ca
TOTAL : 19 ha 06 a 19 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0099 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés, terres et futaies.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN DARRU ZH 0018A P A - - 46 a 63 ca
EN DARRU ZH 0018B T A - - 1 ha 17 a 97 ca
EN DARRU ZH 0018CJ P A - - 3 ha 66 a 83 ca
EN DARRU ZH 0018CK P A - - 3 ha 66 a 84 ca
EN DARRU ZH 0018D BT A - - 14 a 95 ca
EN DARRU ZH 0018E BT A - - 15 a 99 ca
EN DARRU ZH 0018F BR A - - 11 a 80 ca
EN DARRU ZH 0018G BT A - - 7 a 80 ca
EN DARRU ZH 0018H BF A - - 21 a 19 ca
AU FOURNEY ZH 0051 P A - - 15 a 08 ca
TOTAL : 9 ha 85 a 08 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0100 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés et terres.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX ROUTES AC 0077 T A - - 17 a 60 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0036B P A - - 23 a 44 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0036C T A - - 69 a 71 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0037 T A - - 57 a 50 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0038 T A - - 18 a 00 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0039 T A - - 10 a 80 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0082A P A, U - - 5 a 90 ca
SOUSLA CHIVE ZM 0082B T A, U - - 2 ha 93 a 28 ca
TOTAL : 4 ha 96 a 23 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0101 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN PETIT FER A 0239 P N - - 43 a 10 ca
EN PETIT FER A 0242 P N - - 53 a 20 ca
TOTAL : 96 a 30 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0102 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de terres.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESROGNEUX A 0177 T N - - 65 a 10 ca
TOTAL : 65 a 10 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0104 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terres.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
DERRIERE CHANOZ AD 0112 T A - - 25 a 40 ca
TOTAL : 25 a 40 ca

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0105 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de terres.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
DERRIERE CHANOZ AD 0105 T AU, A - - 45 a 20 ca
TOTAL : 45 a 20 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0106 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de prés.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSLES ROCHETTES A 0648 P A, N - - 1 ha 13 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 13 a 00 ca

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