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Annonces Légales

Commune de CHAFFOIS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0032 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 25 mars 2025
Date limite de candidature : jeudi 10 avril 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de pré et landes, situées en zone :

- Agricole au regard du PLUi du Grand Pontarlier pour la commune de CHAFFOIS

- Naturelle au regard du PLU de la commune de VAL D'USIERS.

Parcelles agricoles louées.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA CLEMENCE A 0033 P O A 1 ha 85 a 80 ca
AU COIN DE LA COTE A 0055 L L A 15 a 23 ca
AU COIN DE LA COTE A 0056 P O A 7 a 67 ca
A LA CLEMENCE A 0820 P O A 84 a 80 ca
AU COIN DE LA COTE A 0831 P O A 6 a 16 ca
AU COIN DE LA COTE A 0832 L L A 13 a 68 ca
TOTAL : 3 ha 13 a 34 ca

1 Nature réelle : P = Prés, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 10 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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