Commune de LA CHAUX (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AP 25 25 0092 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

I

Il s’agit de 4ha 57a 91ca de foncier libre, sur lequel est érigé une ancienne ferme comtoise de 500m² au sol comprenant habitation et exploitation ; il s’agit d’un bâtiment typique du Haut-Doubs qui se définit en 3 espaces différents : 2 zones habitables avec 2 logements et une partie agricole.
Il est important de préciser que l’intégralité de l’habitation est à rénover entièrement.
Il y a un autre bâtiment agricole, situé à côté de maison, de type hangar, d’une surface de 370 m², sous portique métallique.

Exploitation située en zone Agricole au regard du PLU communal.
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES MARNIERES A 0040 T L A - - 22 a 13 ca
LES MARNIERES A 0041 T L A - - 15 a 47 ca
LES MARNIERES A 0042 T L A - - 41 a 70 ca
CHEZ LA GRAINE A 0050BJ P L A - - 12 a 37 ca
CHEZ LA GRAINE A 0050BK S L A - 6 a 74 ca
0003 CHEZ LA GRAINE A 0052 S L A - 5 a 11 ca
AUX CREUX A 0579 B L N - - 2 a 93 ca
AUX CREUX A 0582 T L A - - 3 a 50 ca
LA PATURE A 0596J P L A - - 3 ha 41 a 96 ca
LA PATURE A 0596K S L A - - 6 a 00 ca
TOTAL : 4 ha 57 a 91 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AP 25 25 0092 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

I

Il s’agit de 4ha 57a 91ca de foncier libre, sur lequel est érigé une ancienne ferme comtoise de 500m² au sol comprenant habitation et exploitation ; il s’agit d’un bâtiment typique du Haut-Doubs qui se définit en 3 espaces différents : 2 zones habitables avec 2 logements et une partie agricole.
Il est important de préciser que l’intégralité de l’habitation est à rénover entièrement.
Il y a un autre bâtiment agricole, situé à côté de maison, de type hangar, d’une surface de 370 m², sous portique métallique.

Exploitation située en zone Agricole au regard du PLU communal.
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COTE FAVROT C 0078 B L N - - 31 a 85 ca
LES RAVIERES ZK 0084A BT L A - - 14 a 70 ca
LES RAVIERES ZK 0084BJ T L A - - 3 ha 01 a 34 ca
LES RAVIERES ZK 0084BK T L A - - 1 ha 50 a 66 ca
LES RAVIERES ZK 0084CJ P L A - - 1 ha 83 a 26 ca
LES RAVIERES ZK 0084CK P L A - - 2 ha 74 a 90 ca
LES RAVIERES ZK 0084CL P L A - - 91 a 64 ca
LES RAVIERES ZK 0084D BT L A - - 12 a 50 ca
LES RAVIERES ZK 0084E T L A - - 36 a 90 ca
LES RAVIERES ZK 0084F L L A - - 42 a 50 ca
LES RAVIERES ZK 0085 T L A - - 40 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0008AJ T L A - - 1 ha 27 a 20 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0008AK T L A - - 3 ha 81 a 55 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0008BJ P L A - - 1 ha 08 a 77 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0008BK P L A - - 36 a 26 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0008BL P L A - - 35 a 58 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0012A P L A - - 98 a 95 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0012B T L A - - 42 a 75 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0012C BT L A - - 9 a 70 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0012D BT L A - - 6 a 75 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0012E P L A - - 65 a 85 ca
DEVANT LA GRAINE ZL 0012F BT L A - - 5 a 95 ca
TOTAL : 20 ha 59 a 96 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

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Opération

: AS 25 26 0034 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de lande, située en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHEZLA GRAINE A 0050P2 S L A - - 13 a 00 ca
TOTAL : 13 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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