Opération AP 25 25 0092 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AP 25 25 0092 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Il s’agit d’un siège d’exploitation agricole qui comprend des bâtiments agricoles une maison d’habitation type ferme comtoise ainsi que 34ha 17a 90ca de foncier libre.

Exploitation située en zone Agricole au regard du PLU communal.

Deux parcelles boisées sont situées sur la commune de GILLEY, en zone Naturelle au regard du PLU communal.

Deux parcelles en nature de terre sont situées sur la commune du PAYS DE MONTBENOIT, en zone Agricole au regard du PLU communal.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CHAUX (25) LA PATURE A 0596K S L A - - 6 a 00 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084A BT L A - - 14 a 70 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084D BT L A - - 12 a 50 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012C BT L A - - 9 a 70 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012D BT L A - - 6 a 75 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012F BT L A - - 5 a 95 ca
GILLEY (25) LE PRE GROS CLAUDE A 0427 B L N - - 6 ha 00 a 90 ca
LA CHAUX (25) LES MARNIERES A 0042 T L A - - 41 a 70 ca
PAYS-DE-MONTBENOÎT (25) BOIS DESSUS - LA LONGEVILL 347A 0007 T L A - - 16 a 20 ca
PAYS-DE-MONTBENOÎT (25) CHAMPS VERNIER 347ZA 0002 T L A - - 1 ha 25 a 60 ca
LA CHAUX (25) AUX CREUX A 0582 T L A - - 3 a 50 ca
LA CHAUX (25) LES MARNIERES A 0040 T L A - - 22 a 13 ca
LA CHAUX (25) LES MARNIERES A 0041 T L A - - 15 a 47 ca
LA CHAUX (25) CHEZ LA GRAINE A 0050BK S L A - Bâtiments d'exploitation 6 a 74 ca
LA CHAUX (25) 0003 CHEZ LA GRAINE A 0052 S L A - Bâtiments d'exploitation 5 a 11 ca
GILLEY (25) LE PRE GROS CLAUDE A 0425 B L N - - 1 ha 57 a 33 ca
LA CHAUX (25) AUX CREUX A 0579 B L N - - 2 a 93 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0085 T L A - - 40 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008BJ P L A - - 1 ha 08 a 77 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008BK P L A - - 36 a 26 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008BL P L A - - 35 a 58 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084CJ P L A - - 1 ha 83 a 26 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084F L L A - - 42 a 50 ca
LA CHAUX (25) COTE FAVROT C 0078 B L N - - 31 a 85 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084CK P L A - - 2 ha 74 a 90 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084CL P L A - - 91 a 64 ca
LA CHAUX (25) LA PATURE A 0596J P L A - - 3 ha 41 a 96 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012A P L A - - 98 a 95 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012E P L A - - 65 a 85 ca
LA CHAUX (25) CHEZ LA GRAINE A 0050BJ P L A - - 12 a 37 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084BJ T L A - - 3 ha 01 a 34 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084BK T L A - - 1 ha 50 a 66 ca
LA CHAUX (25) LES RAVIERES ZK 0084E T L A - - 36 a 90 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008AJ T L A - - 1 ha 27 a 20 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0008AK T L A - - 3 ha 81 a 55 ca
LA CHAUX (25) DEVANT LA GRAINE ZL 0012B T L A - - 42 a 75 ca
TOTAL : 34 ha 17 a 90 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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