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Commune de CHEVIGNEY-LÈS-VERCEL (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0090 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 1 septembre 2025
Date limite de candidature : mercredi 10 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
DERRIERE LA COUR ZA 0001A L L A 39 a 60 ca
DERRIERE LA COUR ZA 0001B T L A 7 ha 42 a 40 ca
DERRIERE LA COUR ZA 0002 T L A 2 ha 72 a 00 ca
DERRIERE LA COUR ZA 0003 T L A 1 ha 34 a 00 ca
AU RANCENAY ZB 0043 T L A 1 ha 50 a 00 ca
TOTAL : 13 ha 38 a 00 ca

1 Nature réelle : L = Landes, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mercredi 10 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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