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Commune de FUANS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 25 24 0013 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 5 juillet 2024
Date limite de candidature : dimanche 21 juillet 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LE MONT BERNARD ZK 0039A P N 2 ha 14 a 60 ca
LE MONT BERNARD ZK 0039B BT N 33 a 80 ca
LE MONT BERNARD ZK 0039C T N 1 ha 06 a 80 ca
LE MONT BERNARD ZK 0039D BT N 16 a 40 ca
MORT PORT ZK 0057JF1 T N 34 a 62 ca
MORT PORT ZK 0057K T N 1 ha 56 a 28 ca
AU GRATERI ZL 0024A T N 1 ha 07 a 90 ca
AU GRATERI ZL 0024B P N 1 ha 09 a 40 ca
AU GRATERI ZL 0024C BR N 15 a 20 ca
AU GRATERI ZL 0024D T N 12 a 00 ca
AU GRATERI ZL 0024E P N 8 a 80 ca
AU GRATERI ZL 0024F T N 20 a 00 ca
AU GRATERI ZL 0024G P N 16 a 20 ca
TOTAL : 8 ha 52 a 00 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple, T = Terres, BR = Futaies résineuses
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 21 juillet 2024 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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