Commune de MAMIROLLE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0009 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de pré situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COMBE AU BOUOT AC 0053 P O N - - 3 ha 64 a 78 ca
SUR CHENE ZH 0004 P O A - - 3 ha 32 a 60 ca
TOTAL : 6 ha 97 a 38 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0024 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles agricoles et boisées situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLU de la commune de MAMIROLLE.

Une loge de pâture en très mauvais état se trouve sur la parcelle cadastrée ZE n° 7.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESDU MILIEU B 0200 B L N - - 35 a 40 ca
BUCHOTTE DESSOUS B 1046 B L N - - 15 a 75 ca
BUCHOTTE DESSOUS B 1050 B L N - - 24 a 94 ca
AUX FONTENOTTES ZA 0059 T O A - - 2 ha 50 a 70 ca
AUX FONTENOTTES ZA 0060 T O A - - 8 ha 82 a 00 ca
PLANCHES AUX PROUVELLES ZD 0024 P O N - - 60 a 50 ca
A PLANE CHAUX ZD 0118 T O A - - 2 ha 47 a 83 ca
CHAMPS RAVOT ZE 0007P1 P L A - - 1 ha 00 a 00 ca
CHAMPS RAVOT ZE 0007P2 P L A - 37 a 40 ca
BAS BREDY ZE 0045 B L N - - 72 a 10 ca
SOUSLA BUCHOTTE ZE 0081P1 B L A - - 1 ha 20 a 00 ca
SOUSLA BUCHOTTE ZE 0081P2 P L A - - 23 a 90 ca
AU MORCHET ZE 0106 B L N - - 20 a 12 ca
TOTAL : 18 ha 90 a 64 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0016 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre, situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MAMIROLLE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A PLANE CHAUX ZD 0041AJ T A - - 1 ha 11 a 61 ca
A PLANE CHAUX ZD 0041AK T A - - 1 ha 11 a 61 ca
A PLANE CHAUX ZD 0041B T A - - 7 a 85 ca
A PLANE CHAUX ZD 0041C T A - - 5 a 23 ca
TOTAL : 2 ha 36 a 30 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0018 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre, situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLU de la commune de MAMIROLLE

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX PRES VOUILLOT ZA 0016 T N - - 67 a 40 ca
A TRAINE CUL ZA 0119 T A - - 1 ha 38 a 73 ca
CHAMPS DU LATTEY ZC 0002 T A - - 2 ha 45 a 70 ca
AUX PETITS PRES ZD 0013 T A - - 1 ha 69 a 10 ca
TOTAL : 6 ha 20 a 93 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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