APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Il s’agit d’un siège d’exploitation agricole qui comprend des bâtiments agricoles une maison d’habitation type ferme comtoise ainsi que 34ha 17a 90ca de foncier libre.
Exploitation située en zone Agricole au regard du PLU communal.
Deux parcelles boisées sont situées sur la commune de GILLEY, en zone Naturelle au regard du PLU communal.
Deux parcelles en nature de terre sont situées sur la commune du PAYS DE MONTBENOIT, en zone Agricole au regard du PLU communal.
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BOIS DESSUS - LA LONGEVILL | 347A | 0007 | T | L | A | - | - | 16 a 20 ca | |
| CHAMPS VERNIER | 347ZA | 0002 | T | L | A | - | - | 1 ha 25 a 60 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 41 a 80 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com
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