Commune de MOUTHE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0161 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole, au regard des PLU des communes de MOUTHE et SARRAGEOIS.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES PRES DE L ECORCE AD 0141A P A - - 26 a 51 ca
LES COTES DESSUS AI 0041 P A - - 31 a 66 ca
A BOUVERANS AK 0037 P A - - 34 a 95 ca
SUR LES SEIGNES AK 0134 P A - - 58 a 20 ca
SUR LES SEIGNES AK 0180 P A - - 41 a 40 ca
LES CREUX AL 0052J P A - - 39 a 93 ca
LES CREUX AL 0052K P A - - 39 a 94 ca
LES CREUX AL 0062J P A - - 7 a 90 ca
LES CREUX AL 0062K P A - - 7 a 90 ca
LES SEIGNES AM 0009 L A - - 11 a 50 ca
LES SEIGNES AM 0023 P A - - 10 a 85 ca
LA DOUAYE AN 0026J P A - - 33 a 72 ca
LA DOUAYE AN 0026K P A - - 33 a 73 ca
LA DOUAYE AN 0030J P A - - 8 a 78 ca
LA DOUAYE AN 0030K P A - - 8 a 79 ca
LES PRES DE L ECORCE AN 0078 P A - - 44 a 38 ca
LA TEIGNEUSE AO 0098J P A - - 1 ha 01 a 60 ca
LA TEIGNEUSE AO 0098K P A - - 1 ha 01 a 60 ca
LA TEIGNEUSE AO 0098L P A - - 1 ha 01 a 60 ca
LA TEIGNEUSE AO 0111 P A - - 39 a 00 ca
LA TEIGNEUSE AO 0163 P A - - 15 a 17 ca
LES CREUX ZB 0017J P A - - 26 a 00 ca
LES CREUX ZB 0017K P A - - 26 a 00 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0021J P A - - 14 a 80 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0021K P A - - 14 a 80 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0022J P A - - 23 a 00 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0022K P A - - 23 a 00 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0038J P A - - 52 a 80 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0038K P A - - 52 a 80 ca
TOTAL : 10 ha 32 a 31 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0162 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole, au regard des PLU des communes de MOUTHE et SARRAGEOIS.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSLES MARAIS AC 0017J P A - - 1 ha 32 a 07 ca
SOUSLES MARAIS AC 0017K P A - - 88 a 04 ca
SOUSLES MARAIS AC 0017L P A - - 44 a 02 ca
LE CORCON AD 0046 J A - - 3 a 12 ca
LA VARREE AK 0014 P A - - 29 a 35 ca
A BOUVERANS AK 0039 P A - - 41 a 70 ca
LES CREUX AL 0082 P A - - 18 a 83 ca
LES CREUX AL 0084 P A - - 49 a 62 ca
LES CREUX AL 0085 P A - - 19 a 76 ca
LES CREUX AL 0087 P A - - 52 a 45 ca
LES COTES DESSOUS ZA 0030J P A - - 44 a 55 ca
LES COTES DESSOUS ZA 0030K P A - - 44 a 55 ca
LES COTES DESSOUS ZA 0032J P A - - 7 a 51 ca
LES COTES DESSOUS ZA 0032K P A - - 7 a 51 ca
LES CREUX ZB 0018J P A - - 2 ha 16 a 90 ca
LES CREUX ZB 0018K P A - - 2 ha 16 a 90 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0020J P A - - 33 a 60 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0020K P A - - 33 a 60 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0023J P A - - 16 a 90 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0023K P A - - 16 a 90 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0036J P A - - 62 a 55 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0036K P A - - 62 a 55 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0037J P A - - 5 a 70 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0037K P A - - 5 a 70 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0039J P A - - 30 a 85 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0039K P A - - 30 a 85 ca
LES CREUX ZB 0047J P A - - 63 a 90 ca
LES CREUX ZB 0047K P A - - 63 a 90 ca
TOTAL : 14 ha 43 a 88 ca

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: IL 25 26 0163 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de pré, situées en zone Agricole, au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR LES SEIGNES AK 0136J P A - - 33 a 05 ca
SUR LES SEIGNES AK 0136K P A - - 33 a 05 ca
LES CREUX AL 0077 P A - - 63 a 50 ca
LES CREUX AL 0079 P A - - 10 a 16 ca
LES CREUX AL 0088J P A - - 30 a 72 ca
LES CREUX AL 0088K P A - - 61 a 43 ca
LES PRES DE L ECORCE AN 0079 P A - - 38 a 26 ca
LA DOUAYE AN 0145J P A - - 24 a 65 ca
LA DOUAYE AN 0145K P A - - 24 a 65 ca
LA DOUAYE AN 0145L P A - - 24 a 65 ca
LA DOUAYE AN 0145M P A - - 24 a 65 ca
CHEZRENAUD AV 0071 P A - - 3 ha 56 a 60 ca
CHEZRENAUD AV 0072J BR A - - 8 ha 11 a 50 ca
CHEZRENAUD AV 0072K BR A - - 4 ha 05 a 75 ca
CHEZRENAUD AV 0073 BR A - - 1 ha 60 a 82 ca
CHEZRENAUD AV 0074 BR A - - 1 ha 47 a 38 ca
CHEZRENAUD AV 0075J P A - - 1 ha 50 a 00 ca
CHEZRENAUD AV 0075K P A - - 1 ha 50 a 00 ca
CHEZRENAUD AV 0077 BR A - - 1 ha 24 a 87 ca
CHEZRENAUD AV 0078 P A - - 57 a 00 ca
CHEZRENAUD AV 0079 L A - - 4 a 10 ca
CHEZRENAUD AV 0080J P A - - 3 ha 93 a 62 ca
CHEZRENAUD AV 0080K P A - - 3 ha 93 a 63 ca
BATIE DESSUS AV 0098 P A - - 1 ha 82 a 72 ca
TOTAL : 37 ha 06 a 76 ca

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: IL 25 26 0164 01 NOUVEAU
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Deux parcelles en nature de prés situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA VARREE AK 0012 P A - - 21 a 17 ca
LA VARREE AK 0016 P A - - 82 a 37 ca
TOTAL : 1 ha 03 a 54 ca

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: IL 25 26 0165 01 NOUVEAU
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Parcelle en nature de pré située en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES COTES DESSOUS AI 0085 P A - - 41 a 85 ca
TOTAL : 41 a 85 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0166 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de prés située en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA COMBE MELENOZ ZB 0035J P A - - 12 a 50 ca
LA COMBE MELENOZ ZB 0035K P A - - 12 a 50 ca
TOTAL : 25 a 00 ca

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Opération

: IL 25 26 0167 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de pré, située en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA MINE AL 0015 P A - - 23 a 82 ca
TOTAL : 23 a 82 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0168 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de pré située en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU NORD DES ESCORCHEVACHES AE 0024 P A - - 18 a 85 ca
TOTAL : 18 a 85 ca

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Opération

: IL 25 26 0169 01 NOUVEAU
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Parcelles en nature de pré, situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA PORTE ET GRAND CERNOIS AK 0106 P A - - 20 a 86 ca
LA PORTE ET GRAND CERNOIS AK 0117J P A - - 20 a 15 ca
LA PORTE ET GRAND CERNOIS AK 0117K P A - - 20 a 15 ca
LES CREUX AL 0047 P A - - 38 a 28 ca
TOTAL : 99 a 44 ca

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Opération

: IL 25 26 0170 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
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Parcelles en nature de pré, situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE CORCON NORD AH 0022 P A - - 45 a 65 ca
LA DOUAYE AN 0028 P A - - 20 a 25 ca
LES CREUX ZB 0008J P A - - 55 a 50 ca
LES CREUX ZB 0008K P A - - 55 a 50 ca
TOTAL : 1 ha 76 a 90 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0172 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Deux parcelles en nature de pré situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CREUX ZB 0009J P A - - 82 a 60 ca
LES CREUX ZB 0009K P A - - 82 a 60 ca
LES CREUX ZB 0010J P A - - 69 a 00 ca
LES CREUX ZB 0010K P A - - 69 a 00 ca
TOTAL : 3 ha 03 a 20 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0173 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard des PLU des communes de MOUTHE et SARREGOIS.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA VARREE ZA 0034 L A - - 11 a 18 ca
TOTAL : 11 a 18 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0176 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Deux parcelles en nature de pré situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA DOUAYE AN 0029J P A - - 21 a 77 ca
LA DOUAYE AN 0029K P A - - 21 a 78 ca
TOTAL : 43 a 55 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0178 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
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Ensemble de parcelles en nature de pré situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUS LES MARAIS AC 0019 P A - - 27 a 26 ca
LA FERME DE LA COMBE AI 0004J P A - - 4 ha 16 a 60 ca
LA FERME DE LA COMBE AI 0004K P A - - 2 ha 08 a 30 ca
LA FERME DE LA COMBE AI 0008 P A - - 40 a 35 ca
LA FERME DE LA COMBE AI 0009 P A - - 1 ha 16 a 55 ca
LA FERME DE LA COMBE AI 0010J P A - - 2 ha 54 a 17 ca
LA FERME DE LA COMBE AI 0010K P A - - 2 ha 54 a 18 ca
LA FERME DE LA COMBE AI 0011A P A - - 1 ha 43 a 80 ca
TOTAL : 14 ha 61 a 21 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0179 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de pré située en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A BOUVERANS AK 0038 P A - - 16 a 36 ca
TOTAL : 16 a 36 ca

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