Commune de SAÔNE (25)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 22 août 2025
Date limite de candidature : dimanche 7 septembre 2025
Ensemble de parcelles de pré de fauche, de bonne et moyenne qualité, parfois difficile d’accès, avec présence de bois taillis, de terrain maraîcher, avec présence d’une parcelle constructible située en continuité d’un bâtiment (non inclus dans la présente vente).
Ces parcelles sont situées en zone Agricole, Naturelle au regard des PLU des différentes communes, excepté la parcelle cadastrée AC n° 202 qui est en zone constructible.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BAS DE LA PERROUSE | ZE | 0313 | P | O | N | 33 ca | ||
| BAS DE LA PERROUSE | ZE | 0314 | P | O | N | 28 a 86 ca | ||
| TOTAL : | 29 a 19 ca | |||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 7 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.