Commune de BONNEFONTAINE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0210 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES COLOMBIERES ZH 0009 PA ZnC - - 3 ha 35 a 05 ca
TOTAL : 3 ha 35 a 05 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0212 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES COLOMBIERES ZH 0001 T ZnC - - 1 ha 37 a 16 ca
TOTAL : 1 ha 37 a 16 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0213 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069) 

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS LARGEOT ZA 0039 T ZnC - - 60 a 39 ca
LES COLOMBIERES ZH 0002 T ZnC - - 2 ha 15 a 04 ca
TOTAL : 2 ha 75 a 43 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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