APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Informations légales :
(En lien avec le dossier de vente DD 39 26 0069)
Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la transmission globale d’une exploitation AOP COMTE comprenant bâtiments, cheptel, matériel, stock, le tout indissociable.
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LA PETITE ANGIME | 260ZB | 0002A | T | ZnC | - | - | 69 a 04 ca | |
| TOTAL : | 69 a 04 ca | |||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com
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