Commune de HAUTEROCHE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 39 25 0123 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Il s'agit de parcelles de pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU PERCHET 260ZE 0002AJ T L CN - - 1 ha 75 a 20 ca
AU PERCHET 260ZE 0002AK T L CN - - 35 a 04 ca
AU PERCHET 260ZE 0002B BT L CN - - 5 a 00 ca
AU PERCHET 260ZE 0003 T L CN - - 1 ha 09 a 22 ca
TOTAL : 3 ha 24 a 46 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 39 25 0124 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Il s'agit de parcelles de pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU PERCHET 260ZE 0004A T L CN - - 1 ha 16 a 64 ca
AU PERCHET 260ZE 0004B BT L CN - - 12 a 15 ca
AU PERCHET 260ZE 0005 T L CN - - 1 ha 92 a 84 ca
TOTAL : 3 ha 21 a 63 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 39 25 0128 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Il s'agit d'une parcelle de pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU PERCHET 260ZE 0007 T L CN - - 30 a 01 ca
TOTAL : 30 a 01 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 25 0049 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre pré, liée à la Transmission d'exploitation laitière AOP Comté avec bâtiments d'exploitation, foncier terre et pré, zonage : RNU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0019A T CN - - 44 a 20 ca
TOTAL : 44 a 20 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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