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Commune de HAUTEROCHE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0211 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 21 août 2025
Date limite de candidature : lundi 8 septembre 2025
Commentaire :

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d’une exploitation laitière en AOP COMTE comprenant bâtiments d’exploitation, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PETITE ANGIME 260ZB 0002A T CN 69 a 04 ca
TOTAL : 69 a 04 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 8 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0212 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 21 août 2025
Date limite de candidature : lundi 8 septembre 2025
Commentaire :

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d’une exploitation laitière en AOP COMTE comprenant bâtiments d’exploitation, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0020A T CN 2 ha 49 a 05 ca
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0020FJ T CN 1 ha 10 a 81 ca
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0020FK T CN 1 ha 10 a 81 ca
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0023 T CN 55 a 13 ca
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0024 T CN 18 a 23 ca
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0026 T CN 1 ha 08 a 79 ca
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0027J T CN 63 a 23 ca
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0027K T CN 2 ha 52 a 91 ca
FIN D'AN 260ZB 0043 T CN 3 ha 23 a 61 ca
FIN D'AN 260ZB 0045J T CN 45 a 84 ca
FIN D'AN 260ZB 0045K T CN 45 a 85 ca
FIN D'AN 260ZB 0046 T CN 32 a 75 ca
TOTAL : 14 ha 17 a 01 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 8 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0213 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 21 août 2025
Date limite de candidature : lundi 8 septembre 2025
Commentaire :

Location terre, pré en lien avec la transmission globale d’une exploitation laitière en AOP COMTE comprenant bâtiments d’exploitation, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0021J T CN 90 a 53 ca
LA GRANDE ANGINE 260ZB 0021K T CN 45 a 26 ca
FIN D'AN 260ZB 0044 T CN 62 a 17 ca
FIN D'AN 260ZB 0047 T CN 1 ha 97 a 07 ca
FIN D'AN 260ZB 0049 T CN 58 a 26 ca
TOTAL : 4 ha 53 a 29 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 8 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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