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Commune de POLIGNY (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AR 39 25 0003 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 4 juin 2025
Date limite de candidature : lundi 23 juin 2025
Commentaire :

vergers situées en zone d'appellation viticole Côtes du Jura, urbanisme : Ag2 du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES FRINS ZE 0102 J L A 15 a 10 ca
LES FRINS ZE 0169 J L A 1 a 40 ca
TOTAL : 16 a 50 ca

1 Nature réelle : J = Jardins
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 23 juin 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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