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Commune de PORT-SUR-SAÔNE (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 24 0111 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024
Date limite de candidature : dimanche 1 décembre 2024
Commentaire :

Maison d'habitation + bâtiment agricole (stockage et stabulation) sur 16ha environ

fermier en place

En zone agricole du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
61 Rue des Sapins ZX 0036 S O A 86 a 85 ca
0061 RUE DES SAPINS ZX 0037 T O A 16 ha 39 a 35 ca
TOTAL : 17 ha 26 a 20 ca

1 Nature réelle : S = Sols, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 1 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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