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Commune de PUSEY (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0063 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : dimanche 7 septembre 2025
Commentaire :

vente de 67ha 65a 68ca sur les communes de CHARMOILLE, PORT-SUR-SAONE, PUSEY et PUSY ET EPENOUX dans le cadre de la transmission de l'exploitation BADOZ

Communes de CHARMOILLE, PORT-SUR-SAONE, PUSEY et PUSY-ET-EPENOUX  : en zone Agricole et / ou naturelle du PLUi

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PAILLARDE YC 0045A L L A 1 a 60 ca
LA PAILLARDE YC 0045B P L N, A 3 ha 09 a 20 ca
AUX ESSARTS PERROT ZK 0045 T L A 90 a 20 ca
AUX ESSARTS PERROT ZK 0046J T L A 78 a 24 ca
AUX ESSARTS PERROT ZK 0046K T L A 1 ha 44 a 89 ca
AUX ESSARTS PERROT ZK 0047J T L A 10 a 01 ca
AUX ESSARTS PERROT ZK 0047K T L A 75 a 73 ca
AUX ESSARTS PERROT ZK 0060 T L A 6 a 60 ca
AUX ESSARTS PERROT ZK 0063 T L A 2 ha 22 a 91 ca
TOTAL : 9 ha 39 a 38 ca

1 Nature réelle : L = Landes, P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 7 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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