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Commune de PUSY-ET-ÉPENOUX (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0063 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : dimanche 7 septembre 2025
Commentaire :

vente de 67ha 65a 68ca sur les communes de CHARMOILLE, PORT-SUR-SAONE, PUSEY et PUSY ET EPENOUX dans le cadre de la transmission de l'exploitation BADOZ

Communes de CHARMOILLE, PORT-SUR-SAONE, PUSEY et PUSY-ET-EPENOUX  : en zone Agricole et / ou naturelle du PLUi

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE CABARET ZC 0015J P L A 1 ha 24 a 75 ca
LE CABARET ZC 0015K P L A 1 ha 24 a 75 ca
LE CABARET ZC 0016 P L A 1 ha 51 a 40 ca
LE CABARET ZC 0017J P L A 1 ha 78 a 27 ca
LE CABARET ZC 0017K P L A 89 a 13 ca
ES RIOZ DELA ZD 0011 P L A 1 ha 41 a 30 ca
ES RIOZ DELA ZD 0012 P L A 30 a 80 ca
TOTAL : 8 ha 40 a 40 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 7 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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