Commune de QUINCEY (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 25 0044 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES PRES ET SUR LES PRES E AC 0010 P L N - - 72 a 88 ca
LA POMMERAIE SUD BA 0038 P L A, U - - 15 a 06 ca
LA CROIX AUX MORTS BB 0136 P L N - - 27 a 08 ca
LA CROIX AUX MORTS BB 0142 T L A, N - - 51 a 75 ca
CALVANET ZB 0006A P L AU, U, A - - 34 a 80 ca
CALVANET ZB 0006B BT L A, U, AU - - 6 a 70 ca
CALVANET ZB 0006C L L A, U, AU - - 73 a 60 ca
CALVANET ZB 0006D P L AU, A, U - - 1 ha 50 a 40 ca
CALVANET ZB 0006E L L A, AU, U - - 9 a 20 ca
CALVANET ZB 0011A T L A - - 2 ha 02 a 50 ca
CALVANET ZB 0011BJ P L A - - 47 a 94 ca
CALVANET ZB 0011BK P L A - - 1 ha 91 a 76 ca
CALVANET ZB 0011C L L A - - 20 a 00 ca
CALVANET ZB 0011D L L A - - 26 a 20 ca
VIRIE ZI 0065AJ P L A - - 57 a 33 ca
VIRIE ZI 0065AK P L A - - 1 ha 14 a 67 ca
VIRIE ZI 0065B BT L A - - 2 ha 90 a 60 ca
TOTAL : 13 ha 92 a 47 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 26 0018 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CALVANET ZB 0124A P A - - 1 ha 22 a 90 ca
CALVANET ZB 0124B T A - - 1 ha 61 a 27 ca
CREUPORC ZC 0057A L A - - 38 a 30 ca
CREUPORC ZC 0057B T A - - 1 ha 56 a 00 ca
CREUPORC ZC 0057CJ P A - - 4 ha 74 a 80 ca
CREUPORC ZC 0057CK P A - - 2 ha 37 a 40 ca
VIRIE ZI 0052A P A - - 3 ha 21 a 96 ca
VIRIE ZI 0052Z BT A - - 91 a 44 ca
VIRIE ZI 0066A BT A - - 42 a 60 ca
VIRIE ZI 0066B P A - - 54 a 40 ca
VIRIE ZI 0066C P A - - 40 a 20 ca
COMBE AU DIABLE ZI 0072J P A - - 2 ha 20 a 80 ca
COMBE AU DIABLE ZI 0072K P A - - 1 ha 24 a 00 ca
COMBE AU DIABLE ZI 0072L L A - - 2 ha 30 a 00 ca
COMBE AU DIABLE ZI 0072M BT A - - 29 a 50 ca
TOTAL : 23 ha 45 a 57 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.