Commune de VILLERS-LE-SEC (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 26 0018 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX PLANCHES SUD ZL 0008J L A - - 8 a 40 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0008K P A - - 60 a 30 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009A L A - - 34 a 20 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009B L A - - 14 a 96 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009C L A - - 13 a 91 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009D L A - - 43 a 20 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009E L A - - 51 a 80 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009F L A - - 5 a 13 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009G L A - - 10 a 72 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009HJ P A - - 9 ha 70 a 38 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0009HK P A - - 4 ha 50 a 00 ca
AUX PLANCHES SUD ZL 0010 L A - - 48 a 10 ca
TOTAL : 17 ha 11 a 10 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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