Commune de CHISSEY-LÈS-MÂCON (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 71 26 0101 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

- Maison d’habitation à restaurer complètement + surface foncière d’environ 35 ha libre groupée essentiellement autour de la maison (10 ha environ sont un peu plus loin dans le hameau et libérés fin 2026) en nature de prés et bois ;

 - Hangar avec parking et pommiers (2 ha) exploités – modalités de fermage à mettre en place avec l’exploitant ;

 - Appartement occupé ;

 - Bois et terres sur CHISSEY-LES-MACON libres sur 5 ha 35 a environ.

Les ventes ne sont pas liées et les biens peuvent être dissociés selon besoin des projets.

Classification d'urbanisme : RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA VALLEE B 0234 BT L RNU - - 17 a 70 ca
LA VALLEE B 0239 BT L RNU - - 43 a 90 ca
LA VALLEE B 0240 BT L RNU - - 42 a 80 ca
DESSUS GRAND VAUX B 0241 BT L RNU - - 62 a 20 ca
DESSUS GRAND VAUX B 0244 BT L RNU - - 20 a 60 ca
DESSUS GRAND VAUX B 0247 BT L RNU - - 47 a 30 ca
EN MONTCRIN C 0195 BT L RNU - - 11 a 78 ca
MONTERIN E 0005 BT L RNU - - 13 a 50 ca
MONTERIN E 0007 T L RNU - - 60 a 50 ca
MONTERIN E 0008 BT L RNU - - 9 a 00 ca
MONTERIN E 0009 BT L RNU - - 8 a 00 ca
LES TANNIERES E 0246 BT L RNU - - 17 a 90 ca
LES TANNIERES E 0247 T L RNU - - 39 a 30 ca
LES TANNIERES E 0250 BT L RNU - - 14 a 90 ca
LES TANNIERES E 0252 BT L RNU - - 41 a 00 ca
LES TANNIERES E 0253 BT L RNU - - 10 a 80 ca
LES TANNIERES E 0254 BT L RNU - - 22 a 60 ca
LES TANNIERES E 0255 L L RNU - - 53 a 10 ca
TOTAL : 5 ha 36 a 88 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com

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