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Commune de SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 71 25 0085 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 8 juillet 2025
Date limite de candidature : lundi 4 août 2025
Commentaire :

Terre et pré, location dans le cadre de la transmission d'un siège d'exploitation

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
BOIS DES VEVRES A 0239 T RNU 1 ha 32 a 00 ca
MARE DANCHE A 0241 T RNU 82 a 10 ca
LES ROMPYS A 0242 P RNU 51 a 60 ca
LES ROMPYS A 0243 T RNU 1 ha 57 a 00 ca
TOTAL : 4 ha 22 a 70 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 4 août 2025 par mail à sd71@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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