Commune de MALAY-LE-PETIT (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AA 89 20 0081 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Terres occupées à urbaniser , vente dans le cadre de la convention entre la SAFER BFC et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais - zonage : zone 2AUa du PLUi

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES GRANDS CHAMPS ZB 0059 T L A - - 40 a 90 ca
Non localisable LES GRANDS CHAMPS ZB 0108 T L A - - 6 ha 46 a 31 ca
LES PATURES ZI 0059 T L A - - 2 ha 21 a 30 ca
LES PATURES ZI 0060 T L A - - 2 ha 14 a 50 ca
LES PATURES ZI 0061 T L A - - 2 ha 28 a 70 ca
LES PATURES ZI 0062 T L A - - 1 ha 54 a 40 ca
L ISLE DE MALAY LE PETIT ZI 0077 T L A - - 5 ha 24 a 31 ca
TOTAL : 20 ha 30 a 42 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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