logo

Annonces Légales

Commune de MALAY-LE-PETIT (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 89 24 0122 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024
Date limite de candidature : lundi 5 août 2024
Commentaire :

terre - fonds occupé - zonage :

MALAY LE GRAND : zones A et N du PLU

MALAY LE PETIT : zone A du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
VAUROUGE ZB 0019 T O A 16 a 50 ca
TOTAL : 16 a 50 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 5 août 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.