Commune de SALIGNY (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AA 89 20 0081 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Terres occupées à urbaniser , vente dans le cadre de la convention entre la SAFER BFC et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais - zonage : zone 2AUa du PLUi

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CULS FROIDS A 0619 T L N - - 40 ca
LES CULS FROIDS A 0628 BT L N - - 24 a 80 ca
LES CULS FROIDS A 0636 T L N - - 3 a 75 ca
LES CULS FROIDS A 0637 BT L N - - 14 a 00 ca
LES CULS FROIDS A 0638 T L N - - 37 a 90 ca
LES CULS FROIDS A 0639 BT L N - - 56 a 56 ca
LES CULS FROIDS A 0640 T L N - - 2 a 50 ca
LES CULS FROIDS A 0641 T L N - - 15 a 90 ca
LES CULS FROIDS A 0645 T L N - - 10 a 80 ca
LES CULS FROIDS A 0647 T L N - - 7 a 90 ca
LES CULS FROIDS A 0690 T L N - - 5 a 72 ca
MITOIS B 0414 BT L N - - 8 a 20 ca
MITOIS B 0416 BT L N - - 15 a 20 ca
BOIS BIAUX D 0437 BT L A - - 9 a 05 ca
BOIS BIAUX D 0438 BT L A - - 9 a 00 ca
BOIS BIAUX D 0439 BT L A - - 9 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 30 a 68 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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