Commune de GROSMAGNY (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0001 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRES NABES A 0767 P RNU - - 42 a 90 ca
TERRES SUR LA COTE B 0276 T RNU - - 25 a 27 ca
TERRES SUR LA COTE B 0648 T RNU - - 7 a 55 ca
VILLAGE C 0004 P RNU - - 15 a 03 ca
VILLAGE C 0005 P RNU - - 14 a 37 ca
VILLAGE C 0006 P RNU - - 31 a 33 ca
VILLAGE C 0007 P RNU - - 12 a 65 ca
SUR LA COTE DU MOULIN C 0126 T RNU - - 6 a 73 ca
SUR LA COTE DU MOULIN C 0129 T RNU - - 50 a 25 ca
SUR LA COTE DU MOULIN C 0130 T RNU - - 18 a 67 ca
SUR LA COTE DU MOULIN C 0133 T RNU - - 21 a 76 ca
MONT FARAI LA COMBE ET PIR C 0140 T RNU - - 28 a 19 ca
MONT FARAI LA COMBE ET PIR C 0141 P RNU - - 10 a 99 ca
MONT FARAI LA COMBE ET PIR C 0142 T RNU - - 32 a 74 ca
MONT FARAI LA COMBE ET PIR C 0144 T RNU - - 25 a 45 ca
MONT FARAI LA COMBE ET PIR C 0149 T RNU - - 6 a 90 ca
MONT FARAI LA COMBE ET PIR C 0154 T RNU - - 13 a 95 ca
MONT FARAI LA COMBE ET PIR C 0155 T RNU - - 16 a 82 ca
SOUS LA NOS C 0162 P RNU - - 12 a 67 ca
SOUS LA NOS C 0163 P RNU - - 28 a 55 ca
SOUS LA NOS C 0165 P RNU - - 27 a 15 ca
SOUS LA NOS C 0166 P RNU - - 25 a 82 ca
SOUS LA NOS C 0168 P RNU - - 14 a 30 ca
SOUS LA NOS C 0169 P RNU - - 22 a 11 ca
SOUS LA NOS C 0170 P RNU - - 19 a 80 ca
SOUS LA NOS C 0171 P RNU - - 11 a 89 ca
SOUS LA NOS C 0173 P RNU - - 11 a 12 ca
SOUS LA NOS C 0174 P RNU - - 27 a 19 ca
SOUS LA NOS C 0175 P RNU - - 68 a 65 ca
SOUS LA NOS C 0177 P RNU - - 19 a 35 ca
SOUS LA NOS C 0178 P RNU - - 18 a 28 ca
LES HAUTS CHAMPS GUETINOT C 0219 T RNU - - 32 a 24 ca
LES HAUTS CHAMPS GUETINOT C 0239 T RNU - - 53 a 30 ca
LES HAUTS CHAMPS GUETINOT C 0246 T RNU - - 33 a 34 ca
LES HAUTS CHAMPS GUETINOT C 0254 T RNU - - 22 a 20 ca
TERRES MONT FARAI COMBE PI C 0388 T RNU - - 10 a 90 ca
PRES LA GRAND VIE ET MOUGE C 0935 P RNU - - 39 a 30 ca
TOTAL : 8 ha 79 a 71 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0004 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUS LA NOS C 0156 P RNU - - 68 a 65 ca
SOUS LA NOS C 0157 P RNU - - 13 a 22 ca
SOUS LA NOS C 0158 P RNU - - 13 a 80 ca
PRES CLIQUE C 0374 P RNU - - 37 a 60 ca
RONDS BOIS C 0544 T RNU - - 24 a 20 ca
RONDS BOIS C 0545 P RNU - - 22 a 40 ca
TOTAL : 1 ha 79 a 87 ca

Modalités de candidature

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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Détails de l'Opération

: IL 90 25 0041 01 NOUVEAU
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Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRES RONDENOS C 0344 P RNU - - 31 a 94 ca
TOTAL : 31 a 94 ca

Modalités de candidature

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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Détails de l'Opération

: IL 90 25 0045 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRES RONDENOS C 0348 P RNU - - 18 a 80 ca
TERRES MONT FARAI COMBE PI C 0378 P RNU - - 16 a 10 ca
TERRES MONT FARAI COMBE PI C 0380 T RNU - - 8 a 04 ca
TERRES MONT FARAI COMBE PI C 0382 P RNU - - 52 a 64 ca
TERRES MONT FARAI COMBE PI C 0385 T RNU - - 17 a 00 ca
TERRES MONT FARAI COMBE PI C 0387 T RNU - - 17 a 00 ca
TERRES MONT FARAI COMBE PI C 0389 T RNU - - 23 a 90 ca
TOTAL : 1 ha 53 a 48 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0049 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BEL ARBRE A 1104 L RNU - - 27 a 73 ca
BEL ARBRE A 1106 L RNU - - 21 a 32 ca
SUR LA COTE DU MOULIN C 0115 L RNU - - 17 a 57 ca
PRES RONDENOS C 0350 L RNU - - 18 a 39 ca
RONDS BOIS C 0537 L RNU - - 28 a 60 ca
TOTAL : 1 ha 13 a 61 ca

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: IL 90 25 0051 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRES NABES A 0764 P RNU - - 35 a 40 ca
PRES NABES A 0766 P RNU - - 22 a 00 ca
TOTAL : 57 a 40 ca

Modalités de candidature

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Détails de l'Opération

: IL 90 25 0052 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES HAUTS CHAMPS GUETINOT C 0247 P RNU - - 21 a 80 ca
TOTAL : 21 a 80 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
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BIENS A LA LOCATION :

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: IL 90 25 0053 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES HAUTS CHAMPS GUETINOT C 0252 P RNU - - 14 a 44 ca
LES HAUTS CHAMPS GUETINOT C 0253 T RNU - - 17 a 64 ca
TOTAL : 32 a 08 ca

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Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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