Commune de PETITMAGNY (90)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0001 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TERRES DEVANT LE MONTANJOU B 0177 P RNU - - 20 a 84 ca
CHAMPS SUR LA PRE B 0180 P RNU - - 5 a 73 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0223 BT RNU - - 23 a 50 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0244 P RNU - - 18 a 34 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0248 P RNU - - 23 a 71 ca
MONTS FARAIS B 0320 P RNU - - 22 a 07 ca
MONTS FARAIS B 0323 T RNU - - 85 ca
MONTS FARAIS B 0324 T RNU - - 22 a 29 ca
CHAMPS SUR LA PRE B 0469 P RNU - - 12 a 58 ca
SUR LA COTE C 0341 T RNU - - 73 a 84 ca
TOTAL : 2 ha 23 a 75 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0002 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR LES PRES LA CREME A 0084 P RNU - - 8 a 81 ca
SUR LES PRES LA CREME A 0085 P RNU - - 16 a 33 ca
PRES LA CREME A 0096 P RNU - - 1 ha 22 a 36 ca
PRES LA CREME A 0098 P RNU - - 29 a 84 ca
PRES LA CREME A 0099 P RNU - - 32 a 67 ca
PRES DE LA PRE A 0151 P RNU - - 7 a 32 ca
PRES L ETANG CHARTREUX A 0247 P RNU - - 26 a 00 ca
ETANG SERVOIS A 0390 P RNU - - 25 a 17 ca
CHAMPS LA BROSSE A 0463 P RNU - - 38 a 58 ca
CHAMPS SUR LA PRE B 0179 P RNU - - 8 a 60 ca
CHAMPS SUR LA PRE B 0181 P RNU - - 15 a 75 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0224 P RNU - - 32 a 52 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0225 P RNU - - 15 a 75 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0236 T RNU - - 22 a 26 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0237 P RNU - - 30 a 94 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0245 P RNU - - 18 a 34 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0249 T RNU - - 76 a 04 ca
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0291 P RNU - - 20 a 66 ca
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0297 P RNU - - 30 a 36 ca
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0298 P RNU - - 24 a 25 ca
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0299 P RNU - - 24 a 25 ca
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0306 P RNU - - 12 a 01 ca
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0307 P RNU - - 24 a 25 ca
MONTS FARAIS B 0318 P RNU - - 21 a 95 ca
MONTS FARAIS B 0326 T RNU - - 22 a 94 ca
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0363 P RNU - - 13 a 68 ca
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0389 T RNU - - 30 a 21 ca
LA GOUTTE DE JEAN GUERET B 0445 P RNU - - 3 a 87 ca
CHAMPS DE LA BASSE GUERET B 0447 P RNU - - 34 a 72 ca
TOTAL : 7 ha 90 a 43 ca

Modalités de candidature

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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Détails de l'Opération

: IL 90 25 0004 01 NOUVEAU
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Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE VILLAGE C 0122 P RNU - - 7 a 90 ca
TOTAL : 7 a 90 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0057 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TERRES DES ROUGERETS B 0235 P RNU - - 29 a 00 ca
TOTAL : 29 a 00 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0058 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0014 RUE DES PRES L HUILIER A 0315 P RNU - - 28 a 67 ca
PRES DE LA CORRE A 0446 T RNU - - 77 a 25 ca
PRES DE LA CORRE A 0452 P RNU - - 17 a 81 ca
PRES DE LA CORRE A 0454 P RNU - - 2 ha 88 a 51 ca
TOTAL : 4 ha 12 a 24 ca

Modalités de candidature

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0060 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0289 P RNU - - 21 a 71 ca
TOTAL : 21 a 71 ca

Modalités de candidature

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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Détails de l'Opération

: IL 90 25 0061 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TERRES DES BESSES B 0025 P RNU - - 26 a 26 ca
PRES DE LA BROCHE B 0152 P RNU - - 11 a 20 ca
PRES DE LA BROCHE B 0153 P RNU - - 10 a 06 ca
PRES DE LA BROCHE B 0154 P RNU - - 42 a 03 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0234 T RNU - - 26 a 37 ca
TERRES DES ROUGERETS B 0239 P RNU - - 24 a 48 ca
TOTAL : 1 ha 40 a 40 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0064 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS DU BOULE B 0004 P RNU - - 18 a 71 ca
CHAMPS DU BOULE B 0007 P RNU - - 26 a 74 ca
TOTAL : 45 a 45 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
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BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 90 25 0073 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TERRES DU HAUT DES COMBES B 0288A P RNU - - 33 a 31 ca
5086 RUE DU MONTANJOU B 0346A P RNU - - 44 a 95 ca
TOTAL : 78 a 26 ca

Modalités de candidature

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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