La présente politique de confidentialité décrit comment la SAFER Bourgogne Franche-Comté collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre du service Alerte Pub, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 Rue François Mitterrand, 21850 Saint-Apollinaire, joignable à safer@saferbfc.com. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez également écrire à rgpd@saferbfc.com.
2. Données collectées
Dans le cadre du service Alerte Pub, nous collectons uniquement : votre adresse e-mail, la liste des communes que vous choisissez de suivre (5 au maximum), la langue de votre navigateur au moment de l'inscription, et les dates d'inscription et de dernière modification de votre abonnement.
Nous ne collectons ni ne vous demandons votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou tout moyen de paiement : ces données ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service et ne vous seront jamais demandées.
3. Finalités et base légale
Vos données sont utilisées exclusivement pour vous adresser, par e-mail, une notification lorsqu'un nouvel appel à candidatures est publié dans une commune que vous suivez, ainsi que les e-mails nécessaires au fonctionnement du service (confirmation d'inscription, rappel de renouvellement annuel, confirmation de suppression).
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'inscription et confirmé par un e-mail de validation (double consentement). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans frais, en vous désinscrivant via le lien présent dans chaque e-mail.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules équipes de la SAFER Bourgogne Franche-Comté en charge du service Alerte Pub, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi des e-mails), qui interviennent uniquement pour le fonctionnement du service et sont contractuellement tenus aux mêmes exigences de protection des données (article 28 du RGPD). Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.
5. Durée de conservation
Si votre inscription n'est pas confirmée, vos données sont supprimées automatiquement dans les 24 heures. Une fois confirmée, votre inscription est conservée un an à compter de la date d'inscription ou de renouvellement ; un e-mail de rappel vous est adressé environ un mois avant l'échéance pour vous permettre de la renouveler. Sans renouvellement, vos données sont automatiquement supprimées à l'échéance et un e-mail vous en informe. Vous pouvez également demander la suppression de votre inscription à tout moment, avant cette échéance, depuis votre espace abonné. Le code de connexion à usage unique envoyé par e-mail pour accéder à cet espace n'est jamais stocké en clair, expire automatiquement après quelques minutes et est supprimé peu après son utilisation ou son expiration.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition. Vous pouvez consulter et modifier les communes suivies ou supprimer votre inscription directement depuis votre espace abonné, accessible via un code de connexion à usage unique envoyé par e-mail, ou nous écrire à rgpd@saferbfc.com pour exercer l'un de ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux données) pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
8. Cookies et traceurs
Un cookie technique ("app_locale") mémorise la langue choisie pour l'affichage du site ; strictement nécessaire au fonctionnement du site, il ne requiert pas votre consentement et est conservé un an. Votre choix de thème clair/sombre est enregistré uniquement dans le stockage local de votre navigateur, jamais transmis à nos serveurs.
Avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Matomo) peuvent être déposés pour établir des statistiques anonymes de fréquentation du site. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier votre choix via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à une évolution légale ou réglementaire. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.
