Opération AP 21 26 0084 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AP 21 26 0084 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de landes et plan d'eau. La commune de Bressey-sur-tille est couverte par un PLUi (Dijon Métropole) approuvé le 02/06/2026.

Ces parcelles sont situées en secteur N  (zone naturelle). Elles se situent également dans le périmètre de la ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de type I dite du BOIS DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR et identifiée au numéro 260005933. Enfin, elles sont limitrophes de l’Espace Naturel Sensible « Sablière de BRESSEY-SUR-TILLE ».

Il existe une servitude de passage entre différentes parcelles, ainsi qu’une  Convention d'autorisation de passage et de balisage de chemins entre la commune de BRESSEY-SUR-TILLE, la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et le propriétaire.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BRESSEY-SUR-TILLE (21) LE MARAIS E 0219A L L N - - 55 a 00 ca
BRESSEY-SUR-TILLE (21) LE MARAIS E 0219B E L N - - 1 ha 37 a 80 ca
BRESSEY-SUR-TILLE (21) LES CHARMES E 0221 L L N - - 34 a 35 ca
TOTAL : 2 ha 27 a 15 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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