Opération AS 25 26 0004 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 26 0004 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Propriété composée d’un bâtiment de stockage, d’une vieille ferme comtoise à rénover entièrement comprenant partie habitation et étable et d’une surface foncière de 37a 94ca, située en zone Agricole, au regard du PLU communal.

Une surface de 35 ha en location est rattachée à cette exploitation.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONT-DE-LAVAL (25) AU TONNOT B 0081 VE L A - - 14 a 30 ca
MONT-DE-LAVAL (25) AU TONNOT B 0080 J L A - - 5 a 58 ca
MONT-DE-LAVAL (25) AU TONNOT B 0083 S L A - Bâtiments d'exploitation 65 ca
MONT-DE-LAVAL (25) 0005 RUE DU TONNOT B 0082 S L A - Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble 17 a 41 ca
TOTAL : 37 a 94 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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