Opération AS 70 25 0042 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 25 0042 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA DEMIE (70) VOIE AU SAULNIER ZD 0054 T L A - - 58 a 99 ca
LA DEMIE (70) EN CLOCHETTE ZD 0046 T L A - 13 a 13 ca
LA DEMIE (70) EN CLOCHETTE ZD 0044 T L A - - 9 a 32 ca
LA DEMIE (70) EN CLOCHETTE ZD 0043 T L A - 24 a 83 ca
LA DEMIE (70) EN CLOCHETTE ZD 0061 T L A - - 35 a 61 ca
LA DEMIE (70) EN CLOCHETTE ZD 0048 T L A - - 6 a 75 ca
LA DEMIE (70) EN CLOCHETTE ZD 0059 T L A - - 30 a 49 ca
LA DEMIE (70) VOIE AU SAULNIER ZD 0049L S L A - 27 a 77 ca
LA DEMIE (70) VOIE AU SAULNIER ZD 0049J T L A - 48 a 76 ca
LA DEMIE (70) VOIE AU SAULNIER ZD 0049K T L A - 17 a 67 ca
LA DEMIE (70) VOIE AU SAULNIER ZD 0057 T L A - - 1 ha 31 a 85 ca
LA DEMIE (70) EN CLOCHETTE ZD 0047 T L A - 40 a 99 ca
TOTAL : 4 ha 46 a 16 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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